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La présente politique de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. Corporation Capital Cliffton s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique.
Nous pouvons obtenir auprès de vous des renseignements personnels en fournissant des renseignements dans une requête de demande de financement ou d’inscription en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement ou encore en remplissant un formulaire pour participer à une promotion ou à un sondage, que ce soit en ligne ou par téléphone.
Corporation Capital Cliffton peut utiliser vos renseignements personnels pour :
Nous ne vendons ou ne louons vos renseignements personnels à des tiers autrement que dans les cas permis par la loi. Toutefois, si la vente de la totalité ou de la quasi totalité de notre entreprise ou une opération semblable se produit, il se peut que nous cédions ou communiquions vos renseignements personnels à un acheteur ferme ou éventuel, qui peut alors les recueillir, les utiliser et les communiquer dans le but d’évaluer l’opération envisagée ou d’exploiter et de gérer l’entreprise acquise ou pour d’autres fins visées par la présente politique.
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement conformément à des conventions interdisant à ces tiers d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels autrement que pour les besoins de leur traitement et imposant des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements.
Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires, en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi et, au besoin, pour protéger les biens, les intérêts et les droits de Corporation Capital Cliffton.
Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant de Corporation Capital Cliffton respectent la présente politique.
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Les lois de la province de Québec s’appliquent à l’interprétation des conditions de cette politique de protection de la vie privée et ces termes légaux, ainsi qu’à toute requête effectuée sur ce site, nonobstant les conflits de lois. Toute procédure concernant ce site Internet, cette politique de protection de la vie privée, ces termes légaux, doivent être soumis au tribunal de la province de Québec.
Si l'un quelconque des paragraphes des présentes est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, les autres paragraphes demeureront valides et continueront de s'appliquer dans les limites permises par la loi.
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